Document légal · Mis à jour le 27 mai 2026

Mentions légales.

Identification de l'entreprise, conditions d'utilisation du site et politique de confidentialité — pour une transparence complète envers nos clients et visiteurs.

01. Identification de l'entreprise

Le présent site internet cliniquedubatiment.ca est édité et exploité par :

02. Hébergement du site

Le site cliniquedubatiment.ca est hébergé via GitHub Pages, propriété de GitHub, Inc. — 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le nom de domaine est enregistré auprès d'un bureau d'enregistrement accrédité ICANN.

03. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, vidéos, logo, mise en page et code source — est la propriété exclusive de Clinique du Bâtiment CDB Inc., sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les photographies de réalisations présentées dans la section « Nos réalisations » illustrent des chantiers effectivement réalisés par Clinique du Bâtiment dans le Grand Montréal et la Rive-Sud.

04. Politique de confidentialité

Données collectées

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumission, nous collectons les informations suivantes : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse courriel, ville/quartier, type de service demandé et description du projet. Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à votre demande.

Utilisation des données

• Vous contacter pour évaluer votre projet et planifier une visite sur place;
• Vous remettre une soumission détaillée et personnalisée;
• Coordonner les travaux et le suivi de chantier si vous nous mandatez;
• Communiquer avec votre assureur (uniquement avec votre accord explicite, pour les sinistres).

Partage des données

Vos informations ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de votre projet (ex. spécialistes mandatés) et soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Conservation

Les données du formulaire transitent par FormSubmit (service de transmission de formulaires) avant d'être livrées à notre messagerie. Elles y sont conservées au maximum 36 mois après votre dernier contact avec nous, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables au Québec.

Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@cliniquedubatiment.ca.

05. Témoins (cookies)

Ce site n'utilise pas de témoins de suivi (cookies de tracking publicitaire ou analytique). Seuls les témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement des polices web (Google Fonts) sont chargés. Aucune donnée personnelle n'est croisée à des fins de profilage.

06. Conditions d'utilisation

Acceptation

L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Caractère informatif

Les informations présentes sur ce site (descriptions de services, témoignages, photographies de réalisations) sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un contrat ni un engagement contractuel. Seul un devis détaillé et signé entre Clinique du Bâtiment CDB Inc. et le client engage les parties.

Soumissions et devis

Toute demande de soumission via ce site est gratuite et sans engagement. Le devis remis suite à une visite sur place est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

Limitation de responsabilité

Clinique du Bâtiment CDB Inc. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des éventuelles interruptions de service. Les liens externes pointant vers d'autres sites (Facebook, Instagram, WhatsApp, Google Maps) sont fournis pour votre commodité — nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.

07. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit québécois et canadien. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou aux services fournis par Clinique du Bâtiment CDB Inc. sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil (Québec).

08. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à vos données personnelles ou à un contenu du site, écrivez-nous à info@cliniquedubatiment.ca ou appelez-nous au (819) 452-4788.